PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la Société Distri2B SARL, (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après le "Client"). la Société) et ses clients (ci-après le "Client")..
Distri2B SARL est propriétaire exploitant du site e-commerce www.karstor.com (ci-après le "Site"). Société au capital de 12000€, dont le siège social est situé 68 Avenue de la Liberté 1930 Luxembourg, Distri2B est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B235660..
En passant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande..
ARTICLE 1 – RESTRICTION D'UTILISATION
L'utilisation du Site est réservé aux professionnels du pneu et de la réparation automobile, exploitant une société commerciale dans le domaine du pneumatique ou de l'automobile (concessionnaires, centres automobiles, carrosseries, ateliers mécaniques automobiles, etc.) dûment enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés français, ils doivent être âgés de 18 ans révolus, avoir l'exercice complet de leurs droits civils et bénéficier des compétences requises pour exploiter une société..
ARTICLE 2 - PRODUITS ET COMMANDES
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont décrits de manière précise, incluant les caractéristiques techniques et les prix. Le Client peut passer commande en ajoutant des produits au panier, puis en suivant le processus de commande en ligne. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des produits..
ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont en euros (EUR) et n'incluent pas la TVA. La TVA applicable est incluse dans le panier. La Société conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande..
Le paiement s'effectue en ligne via des méthodes de paiement sécurisées : Carte Bancaire et Prélèvement Bancaire..
Karstor propose également un paiement différé grâce son partenariat avec une société de paiements numériques. En cas d'acceptation du dossier par notre partenaire, les sommes dues seront prélevées 7 jours après validation du paiement. Aucun frais n'est appliqué au paiement différé..
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du Client..
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits achetés sur le Site. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de retour des produits en envoyant un avis de rétractation via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout autre moyen de communication prévu à cet effet. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du Client..
Le Client est invité à vérifier le contenu des colis avant de signer le bon de livraison ("BL"). En cas d'incompatibilité ou d'erreur de préparation, les frais de retour peuvent être pris en charge par la Société..
Dans le cas où le Produit aurait été monté sur le véhicule, il ne pourra y avoir ni prise en charge du retour ni avoir de la part de la Société..
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes, accessoires et documents joints lors de la livraison. La Société se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions. Les produits retournés doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat ou du bon de commande, ainsi que du numéro de retour fourni par la Société. Le Client est responsable de l'emballage sécurisé des produits retournés pour éviter tout dommage pendant le transport..
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Suite à la réception des produits retournés conformément aux dispositions de cet article, la Société s'engage à rembourser le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre les parties. 4.2 La Société se réserve le droit de retarder le remboursement jusqu'à la réception..
ARTICLE 8 – GARANTIE ET SAV
La Société garantit la conformité des produits pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison. Le Service Après-Vente (SAV) est accessible par le Client pour toute réclamation ou demande d'assistance..
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME ET INTERRUPTION DE SERVICE
La Société s'efforce de maintenir une disponibilité continue de sa plateforme en ligne. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance planifiée ou imprévue, ou en cas de circonstances exceptionnelles. La Société s'engage à minimiser les interruptions de service autant que possible et à les planifier, lorsque cet possible, en dehors des heures de forte affluence. Les interruptions de service planifiées seront annoncées sur le Site au préalable, et la Société s'efforcera de les limiter au strict nécessaire..
La Société s'efforce de maintenir une disponibilité continue de sa plateforme en ligne. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance planifiée ou imprévue, ou en cas de circonstances exceptionnelles. La Société s'engage à minimiser les interruptions de service autant que possible et à les planifier, lorsque cet possible, en dehors des heures de forte affluence. Les interruptions de service planifiées seront annoncées sur le Site au préalable, et la Société s'efforcera de les limiter au strict nécessaire..
En cas d'interruption de service imprévue ou de dysfonctionnement technique, la Société fera tout son possible pour rétablir la plateforme le plus rapidement possible. Cependant, la Société ne peut garantir un rétablissement immédiat et ne peut être tenu responsable des perturbations temporaires de service..
La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant des interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou imprévues. Les utilisateurs sont encouragés à prendre leurs propres mesures de précaution pour sauvegarder leurs données et à informer la Société de tout problème technique rencontré..
La Société ne peut pas être tenue responsable des perturbations de service résultant de facteurs échappant à son contrôle, tels que des actes de force majeure, des actes de cybercriminalité ou des problèmes de réseau Internet..
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV de la Société sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige survenant entre le Client et la Société sera soumis aux tribunaux luxembourgeois..
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans indication des motifs. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande..
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées intégralement..
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société via les coordonnées fournies sur le Site..
